JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 9

Article 9

Le bureau de vote comprend un président et deux assesseurs désignés par le président-directeur. L'un d'entre eux est membre du collège électoral défini à l'article 3 du présent arrêté.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et se prononce par des décisions motivées sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats dans un local accessible à tous les électeurs, ainsi qu'aux membres du personnel du Musée national du Louvre et du Musée national Eugène-Delacroix.
Le résultat des opérations électorales est porté sur un procès-verbal. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal, signé par les trois membres du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés, tandis que le procès-verbal est transmis sans délai au directeur des musées de France ainsi qu'au directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote comprend un président et deux assesseurs désignés par le président-directeur. L'un d'entre eux est membre du collège électoral défini à l'article 3 du présent arrêté.

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et se prononce par des décisions motivées sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats dans un local accessible à tous les électeurs, ainsi qu'aux membres du personnel du Musée national du Louvre et du Musée national Eugène-Delacroix.

Le résultat des opérations électorales est porté sur un procès-verbal. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal, signé par les trois membres du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés, tandis que le procès-verbal est transmis sans délai au directeur des musées de France ainsi qu'au directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture.