JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 3

Article 3

Sont électeurs les conservateurs généraux et les conservateurs du patrimoine en fonction affectés au Musée national du Louvre ou au Musée national Eugène Delacroix, à l'exclusion des agents en congé de longue durée ou en disponibilité.
Les conditions pour être électeur s'apprécient au premier jour du mois au cours duquel se déroule le scrutin.


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Version 1

Sont électeurs les conservateurs généraux et les conservateurs du patrimoine en fonction affectés au Musée national du Louvre ou au Musée national Eugène Delacroix, à l'exclusion des agents en congé de longue durée ou en disponibilité.

Les conditions pour être électeur s'apprécient au premier jour du mois au cours duquel se déroule le scrutin.