JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 10

Article 10

Les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, avec leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité de voix, est élu le candidat le plus âgé, avec son suppléant.


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Version 1

Les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, avec leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité de voix, est élu le candidat le plus âgé, avec son suppléant.