JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 8

Article 8

Les électeurs utilisent exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration. Sous peine de nullité, un suffrage s'exprime à l'aide de bulletins et enveloppe sur lesquels ne figurent ni rature, ni ajout, ni signe distinctif. Tout suffrage exprimé envers plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir est nul.
Le vote se déroule dans les conditions définies ci-après :
- les documents électoraux sont disponibles au bureau de vote le jour du scrutin ;
- une enveloppe est mise à la disposition de l'électeur dans laquelle il insère un ou plusieurs bulletins de vote comportant chacun les noms et prénoms d'un candidat et de son suppléant ;
- l'électeur, présent ou représenté, dépose son suffrage dans l'urne du bureau de vote et signe, après avoir voté, la liste d'émargement.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs utilisent exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration. Sous peine de nullité, un suffrage s'exprime à l'aide de bulletins et enveloppe sur lesquels ne figurent ni rature, ni ajout, ni signe distinctif. Tout suffrage exprimé envers plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir est nul.

Le vote se déroule dans les conditions définies ci-après :

- les documents électoraux sont disponibles au bureau de vote le jour du scrutin ;

- une enveloppe est mise à la disposition de l'électeur dans laquelle il insère un ou plusieurs bulletins de vote comportant chacun les noms et prénoms d'un candidat et de son suppléant ;

- l'électeur, présent ou représenté, dépose son suffrage dans l'urne du bureau de vote et signe, après avoir voté, la liste d'émargement.