JORF n° 53 du 4 mars 2005

Décret n°2005-211 du 3 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés.

Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Décret du 3 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement.

Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 17 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Arrêté du 25 février 2005 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006

Décision du 25 janvier 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique

Décret du 25 février 2005 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Martin-de-Crau, piste du Vallon (Bouches-du-Rhône) n° 013 008 0010

Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature

Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »

Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)

Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

Décret du 25 février 2005 portant délimitation transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan)

Arrêté du 1er février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Auch (Gers)

Arrêté du 1er février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Albi (Tarn)

Arrêté du 1er février 2005 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Rodez (Aveyron)

Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Montauban (Tarn-et-Garonne)

Arrêté du 21 février 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Cahors (Lot)

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 22 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 24 février 2005 fixant au titre de l'année 2004 la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 3 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 12 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « patrimoine », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret du 3 mars 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du développement des médias

Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2005 annulant un précédent arrêté et portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 3 mars 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 15 février 2005 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2005 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 2 mars 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Arrêté du 23 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 mars 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'admistration centrale

Décret du 3 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre