JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 2

Article 2

Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.


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Version 1

Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.