JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 1

Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre prévue à l'article 13 (5°) du décret du 22 décembre 1992 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine et de leurs suppléants se déroule au scrutin majoritaire à un tour.


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Version 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre prévue à l'article 13 (5°) du décret du 22 décembre 1992 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine et de leurs suppléants se déroule au scrutin majoritaire à un tour.