Arrêté du 25 février 2004

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations traitées sont :

  • identité du conseiller (nom, prénoms, conseil de prud'hommes d'exercice, collège, section, situation professionnelle, coordonnées employeur, nombre de mandats antérieurs, date d'installation) ;
  • identité des organismes de formation (raison sociale, Siret, adresse, budget alloué).

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Les catégories d'informations traitées sont :

  • identité du conseiller (nom, prénoms, conseil de prud'hommes d'exercice, collège, section, situation professionnelle, coordonnées employeur, nombre de mandats antérieurs, date d'installation) ;
  • identité des organismes de formation (raison sociale, Siret, adresse, budget alloué).

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