JORF n°66 du 18 mars 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations traitées sont :
- identité du conseiller (nom, prénoms, conseil de prud'hommes d'exercice, collège, section, situation professionnelle, coordonnées employeur, nombre de mandats antérieurs, date d'installation) ;
- identité des organismes de formation (raison sociale, Siret, adresse, budget alloué).


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Version 1

Les catégories d'informations traitées sont :

- identité du conseiller (nom, prénoms, conseil de prud'hommes d'exercice, collège, section, situation professionnelle, coordonnées employeur, nombre de mandats antérieurs, date d'installation) ;

- identité des organismes de formation (raison sociale, Siret, adresse, budget alloué).