Arrêté du 21 août 2006

Article 1

Dans l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».

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Dans l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».