Dans l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».
Arrêté du 21 août 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Dans l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance