JORF n°65 du 18 mars 1997

Art. 7. - I. - Au 5 du f du I de l'article A. 931-2-1 de l'annexe au code de la sécurité sociale, le mot << résultats >> est remplacé par le mot << résultat >>.
II. - Au 6 du f du I de l'article A. 931-2-1 et au premier alinéa de l'article A. 931-2-4 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>.
III. - Au 1 de l'article A. 931-2-2 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>.

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Art. 7. - I. - Au 5 du f du I de l'article A. 931-2-1 de l'annexe au code de la sécurité sociale, le mot << résultats >> est remplacé par le mot << résultat >>.

II. - Au 6 du f du I de l'article A. 931-2-1 et au premier alinéa de l'article A. 931-2-4 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>.

III. - Au 1 de l'article A. 931-2-2 de ladite annexe, les mots : << du présent livre >> sont remplacés par les mots : << du livre IX et de la présente annexe >>.