Art. 6. - Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :

1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;

2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;

3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;

4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;

5. Autres opération individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;

6. Opérations collectives en cas de décès ;

7. Opérations collectives en cas de vie ;

8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;

9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;

10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;

19. Acceptations en réassurance (Vie) ;

20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;

21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;

31. Chômage ;

39. Acceptations en réassurance (Non vie).

Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.