JORF n°71 du 24 mars 1992

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création d'espaces aériens contrôlés dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.


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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création d'espaces aériens contrôlés dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.