Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 5 – Modification d’un arrêté
Résumé Cet article annonce qu’on a changé certaines règles d’un arrêté précédent.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. null > >
1 version
1 modifié