Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des modalités de contrôle
Résumé. Les règles de contrôle sont clarifiées et les termes utilisés sont précisés, notamment en remplaçant 'l'opérateur agréé' par 'l'accompagnateur agréé' et en ajustant les moments des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :