Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Art. 6 de l'arrêté du 21 décembre 2022
Résumé. Cet article change la règle numéro six d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 6