Arrêté du 25 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 6

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Clarification des modalités de contrôle

Résumé. Les règles de contrôle sont clarifiées et les termes utilisés sont précisés, notamment en remplaçant 'l'opérateur agréé' par 'l'accompagnateur agréé' et en ajustant les moments des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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