En vigueur depuis le 3 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et complément du cahier des charges pour l’indemnisation des pertes de récolte
Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0a2adda-4935-4484-8bb0-1cb2532c1405 est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2025, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2caeb58a-27e2-434c-beff-813bb273357c