Arrêté du 25 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0a2adda-4935-4484-8bb0-1cb2532c1405 est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2025, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2caeb58a-27e2-434c-beff-813bb273357c

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Publication et complément du cahier des charges pour l’indemnisation des pertes de récolte

Résumé. Le gouvernement publie un guide technique sur les contrats d’assurance récolte et ajoute un chapitre expliquant comment les agriculteurs peuvent recevoir une aide financière si leurs cultures sont perdues en raison de catastrophes.

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0a2adda-4935-4484-8bb0-1cb2532c1405 est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2025, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2caeb58a-27e2-434c-beff-813bb273357c

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