JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 1

Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime est publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0a2adda-4935-4484-8bb0-1cb2532c1405


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Version 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime est publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0a2adda-4935-4484-8bb0-1cb2532c1405