Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 octobre 2020Art. 2 : Conditions de pose de bandelettes sous-urétrales pour l'incontinence urinaire féminineArrêté du 23 octobre 2020Art. 3 : Contrôle des établissements pour la pose de bandelettes sous-urétrales
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5