Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l’arrêté du 23 octobre 2020
Résumé Cet arrêté annule les articles 1 à 5 de l’arrêté du 23 octobre 2020.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés