Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2025 - art. 10
Créé le 28 octobre 2020 · Abrogé le 1 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2025 - art. 10
Créé le 28 octobre 2020 · Abrogé le 1 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025
Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 10
En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au mercredi 30 avril 2025
Source : Légifrance