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Annexe

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 25 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 et R. 4301-1 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juillet 2024 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Ce texte modifie un arrêté antérieur en ajustant ses articles clés.
Mots-clés : amendements décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018

Résumé Il remplace les règles des annexes I à V d’un arrêté passé en juillet 2018.
Mots-clés : arrêtés modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe III > >

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5 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des annexes I & II à l’arrêté de juillet 2018

Résumé Les deux premières annexe de ce nouveau texte sont placées dans les sixième et septième annexe d’un ancien arrêt.
Mots-clés : arrêtés annexes modification législative

Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 25 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder