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Arrêté du 25 avril 2025

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent maintenant prescrire certains médicaments et soins, selon une liste définie par un nouvel arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et R. 4301-1 (Rôle des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juillet 2024 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2024,

Arrêtent :

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Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais prescrire une liste spécifique de produits de santé et prestations, définie dans des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2025 modifie les listes des actes et dispositifs que les infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire, renouveler ou effectuer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 2018
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Ajout des annexes I & II à l’arrêté de juillet 2018

Résumé. Les deux premières annexe de ce nouveau texte sont placées dans les sixième et septième annexe d’un ancien arrêt.

Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée).

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prescription par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent maintenant prescrire certains médicaments et soins.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 25 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 25 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe