La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux)Art. L.4301-1Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicauxLes auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée dans différentes équipes de soins, sous la coordination d'un médecin, après une formation spécifique. et R. 4301-1 (Rôle des infirmiers en pratique avancée)Art. R.4301-1Rôle des infirmiers en pratique avancéeLes infirmiers en pratique avancée ont des compétences élargies et travaillent en collaboration avec les médecins pour soigner les patients. ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée)Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancéeUn arrêté de 2018 précise les actes médicaux que les infirmiers en pratique avancée peuvent réaliser, comme prescrire des examens ou renouveler des ordonnances. fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée)Art. R.4301-3Compétences élargies des infirmiers en pratique avancéeLes infirmiers en pratique avancée peuvent effectuer des examens cliniques, prescrire certains médicaments et dispositifs médicaux, et renouveler des prescriptions médicales dans des domaines spécifiques. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2024,
Arrêtent :