Arrêté du 18 juillet 2018

Article 2

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Article 2

I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.

II. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d'intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018 · Dernière version le 1 mai 2025

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Prescription par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire certains médicaments et prestations, selon des listes définies dans les annexes de l'arrêté.

I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.

II. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d'intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 25 avril 2025art. 1 : Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

En résumé. Le texte modifie les responsabilités et les autorisations de prescription des infirmiers en pratique avancée, en précisant désormais deux listes distinctes de produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire.

En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance