Arrêté du 25 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée).

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Ajout des annexes I & II à l’arrêté de juillet 2018

Résumé. Les deux premières annexe de ce nouveau texte sont placées dans les sixième et septième annexe d’un ancien arrêt.

Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance