Arrêté du 18 juillet 2018

Article 3

Créé le 1 mai 2025

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Créé parArrêté du 25 avril 2025art. 1

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.