Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opération de restructuration du service de prévention des risques
Résumé La restructuration du service de prévention des risques permet aux employés concernés de recevoir des indemnités et un accompagnement.
La réorganisation du service de prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
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