JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour missions de renfort temporaire

Résumé Les missions temporaires rapportent 50 euros par nuit en France et 60 euros ailleurs.

Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, le montant de l'indemnité missionnelle est fixé, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole.
Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, le montant de l'indemnité missionnelle est fixé, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole.

Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.