JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Missions éligibles à l'indemnité d'absence missionnelle

Résumé Certaines missions temporaires permettent de toucher une indemnité d'absence missionnelle.

Sont éligibles à l'indemnité d'absence missionnelle, l'ensemble des missions temporaires suivantes :

- missions de renfort temporaire dans le cadre d'un dispositif saisonnier de protection des populations ;
- missions de renfort temporaire à l'étranger ou dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie réalisées par des agents n'y étant pas affectés ;
- missions de renfort temporaire au profit des écoles et centres de formation du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Sont éligibles à l'indemnité d'absence missionnelle, l'ensemble des missions temporaires suivantes :

- missions de renfort temporaire dans le cadre d'un dispositif saisonnier de protection des populations ;

- missions de renfort temporaire à l'étranger ou dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie réalisées par des agents n'y étant pas affectés ;

- missions de renfort temporaire au profit des écoles et centres de formation du ministère de l'intérieur.