Arrêté du 25 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique (Contenu des dossiers pour l'habilitation des maisons sport-santé) et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Contenu et Modalités de Dépôt de la Demande d'Habilitation et de Renouvellement

Résumé. Il explique ce qu'il faut mettre dans une demande et comment l'envoyer, et où trouver ces infos.

Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique (Contenu des dossiers pour l'habilitation des maisons sport-santé) et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

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