En vigueur depuis le 19 mai 2023
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Contenu et Modalités de Dépôt de la Demande d'Habilitation et de Renouvellement
Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique (Contenu des dossiers pour l'habilitation des maisons sport-santé) et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.