Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités de dépôt de la demande d'habilitation et de renouvellement
Résumé L'article explique ce qu'il faut inclure et comment le soumettre pour une demande d'habilitation ou de renouvellement.
Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.
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