En vigueur depuis le 19 mai 2023
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Cahier des charges des maisons sport-santé
Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique (Rôle des maisons sport-santé) et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code (Cahier des charges pour les maisons sport-santé) est annexé au présent arrêté.
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