Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 avril 2023

portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les maisons sport-santé

Résumé. Cet arrêté explique comment devenir ou rester une maison sport-santé en suivant les règles et en envoyant un dossier complet.

Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1173-1 (Rôle des maisons sport-santé), R. 1173-1 (Prise de décision conjointe pour les maisons sport-santé) à R. 1173-12 (Procédure de suspension et retrait d'habilitation des maisons sport-santé) et D. 1172-1 (Définition et objectifs de l'activité physique adaptée) à D. 1172-5 (Suivi personnalisé de l'activité physique adaptée),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges des maisons sport-santé

Résumé. Le document détaillé des maisons sport-santé est inclus dans cet arrêté.

Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique (Rôle des maisons sport-santé) et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code (Cahier des charges pour les maisons sport-santé) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et Modalités de Dépôt de la Demande d'Habilitation et de Renouvellement

Résumé. Il explique ce qu'il faut mettre dans une demande et comment l'envoyer, et où trouver ces infos.

Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique (Contenu des dossiers pour l'habilitation des maisons sport-santé) et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 25 avril 2023

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2023 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par cet arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir ou rester une maison sport-santé

Résumé. Pour être ou rester une maison sport-santé, il faut envoyer un dossier complet et respecter les règles.

Fait le 25 avril 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 25 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe