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Annexe

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 25 avril 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1173-1, R. 1173-1 à R. 1173-12 et D. 1172-1 à D. 1172-5,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges des maisons sport-santé

Résumé Le document détaillé des maisons sport-santé est inclus dans cet arrêté.

Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code est annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et Modalités de Dépôt de la Demande d'Habilitation et de Renouvellement

Résumé Il explique ce qu'il faut mettre dans une demande et comment l'envoyer, et où trouver ces infos.

Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 25 avril 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery