Arrêté du 25 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance