Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la station thermale de Nancy à la liste des stations prises en charge pour la rhumatologie
Résumé Nancy devient une station thermale prise en charge par la Sécu pour les problèmes de rhumatologie.
A l'article 4 « Stations thermales pour lesquelles une prise en charge peut être accordée » du chapitre IV « Cures thermales » du titre XV « Actes divers » de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005, est ajoutée la station de Nancy après la station de Morsbronn-les-Bains, avec l'orientation thérapeutique « rhumatologie ».
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