Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs de trois départements doivent appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le sous-directeur du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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