Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les cultures dérobées
1°, 2°, 3 et 5° ont modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature des couverts autorisésArrêté du 14 mars 2023Art. 4 : Conditions de rotation et diversification des cultures
→ Version 2 : Précision sur les critères d'exemption pour le maïs semenceArrêté du 14 mars 2023Art. 5 : Infrastructure Agro-Écologique et Protection des Haies
→ Version 2 : Précision sur les cultures dérobées et correction d'une référence juridique
- Arrêté du 14 mars 2023Art. 3, Art. 4, Art. 5
4° Après l'annexe IX, il est insérée une annexe IX bis intitulée : Début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencée en mélange pour l'année 2023 et figurant en annexe du présent arrêté.