Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et insertion d'annexes dans l'arrêté du 14 mars 2023
Résumé Cet article met à jour des règles et ajoute une nouvelle section pour les cultures dérobées en 2023.
1°, 2°, 3 et 5° ont modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 14 mars 2023 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
4° Après l'annexe IX, il est insérée une annexe IX bis intitulée : Début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencée en mélange pour l'année 2023 et figurant en annexe du présent arrêté.
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