Arrêté du 25 avril 2023

Article 1

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Article 1

1°, 2°, 3 et 5° ont modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2023
Art. 3, Art. 4, Art. 5

4° Après l'annexe IX, il est insérée une annexe IX bis intitulée : Début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencée en mélange pour l'année 2023 et figurant en annexe du présent arrêté.

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Modification des règles sur les cultures dérobées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les cultures dérobées et les couvertures végétales pour l'année 2023.

1°, 2°, 3 et 5° ont modifié les dispositions suivantes :

4° Après l'annexe IX, il est insérée une annexe IX bis intitulée : Début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencée en mélange pour l'année 2023 et figurant en annexe du présent arrêté.

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