Arrêté du 14 mars 2023

Article 3

Créé le 20 mars 2023 · En vigueur depuis le 29 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverts autorisés pour la protection des sols

Résumé. Les agriculteurs peuvent utiliser plusieurs types de végétations pour protéger leurs sols.

En application de l'article D. 614-50 du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sont les couverts semés, les repousses, le mulch végétal, les cannes ou les chaumes.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023