Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 11 mai 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
L'arrêté du 28 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2022
Article 4
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 27 mai 2026art. 4 (VD)
En vigueur du mercredi 11 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026
L'arrêté du 28 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.