Arrêté du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires des Affaires étrangères), compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 4 4 4 4
N° 3 4 4 4 4
N° 4 4 4 4 4

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires des Affaires étrangères), compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 4 4 4 4
N° 3 4 4 4 4
N° 4 4 4 4 4

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 mai 2026art. 4 (VD)

En vigueur du mercredi 11 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance