Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de validité des autorisations de pêche
L'article 8 de l'arrêté du 24 mai 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Durée et conditions de validité.
- Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :
|AUTORISATION| MENTION | PÉRIODE DE VALIDITÉ | |------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | AEP | Accords Nord | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours | | AEP | APPD thoniers |Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.| | AEP | Autorisations directes |Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.| | AEP | Saint Barthélemy | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours | | AEP |Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IVc et VIId-g| Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | ZEE britannique | Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours | | AEP | Bailliage Guernesey | Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours | | AEP | Bailliage Jersey |Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.| | AEA | Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion. | |
».
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