Arrêté du 25 avril 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2019

Art. 8

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Modification des durées de validité des autorisations de pêche

Résumé. Les autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers sont désormais valables pour une période maximale d'un an, pouvant couvrir deux années de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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