Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'autorisations de pêche européenne
Résumé. Les autorisations de pêche européennes sont mises à jour pour inclure des mentions spécifiques comme les accords avec le Groenland, Guernesey, Jersey et les eaux britanniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2019Art. 3 : Autorisations de pêche en dehors de l'Union européenne
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 24 mai 2019Art. 3