Arrêté du 25 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2019

Art. 3

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Modification des catégories d'autorisations de pêche européenne

Résumé. Les autorisations de pêche européennes sont mises à jour pour inclure des mentions spécifiques comme les accords avec le Groenland, Guernesey, Jersey et les eaux britanniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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