Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation de pêche en eaux étrangères
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir une autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays hors UE.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2019Art. 1 : Règles d'autorisation pour la pêche en eaux étrangères
→ Version 2
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- Arrêté du 24 mai 2019Art. 1