JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 1

Article 1

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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2019

Résumé L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2019 a été mis à jour pour inclure les règles de l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni et enlever un point.

Le point d de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2019 susviséest ainsi modifié :
« d) Des dispositions de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ; ».
Le point e de l'article 1er est supprimé.

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Version 1

Le point d de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2019 susviséest ainsi modifié :

« d) Des dispositions de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ; ».

Le point e de l'article 1er est supprimé.