Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation de pêche en eaux étrangères

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir une autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays hors UE.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance