Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des préfets responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. La liste des préfets responsables de l'application d'un arrêté est élargie pour inclure tous les départements concernés et le préfet de police à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :