Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen professionnel
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen professionnel des ingénieurs de l'industrie et des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2006Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 4