Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 1 et 2 de l'arrêté du 2 juin 2017
Résumé. L'arrêté de 2022 change les règles de l'arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 juin 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2017Art. 1, Art. 2