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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé

Résumé. FREDON-France doit aider à empêcher la propagation de plantes comme l'ambroisie, qui sont mauvaises pour la santé.

La ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1338-1 (Espèces végétales et animales nuisibles à la santé) à D. 1338-3 (Rôle des organismes dans la lutte contre les espèces végétales nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses,

Arrêtent :

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Modification des missions de FREDON-France

Résumé. FREDON-France est chargé de prévenir et lutter contre la prolifération d'espèces nuisibles à la santé humaine, comme l'ambroisie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Charges des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Chaque directeur mentionné doit appliquer les règles de l'arrêté et s'assurer qu'elles soient publiées.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Dupuy Lyon

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2