Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de FREDON-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des espèces concernées et clarification des missionsArrêté du 2 juin 2017Art. 2 : Gestion d'un centre national de référence par FREDON-France
→ Version 2 : Modification de la composition du comité de pilotage
- Arrêté du 2 juin 2017Art. 1, Art. 2
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3 modifiés
1 cité