La ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1338-1 à D. 1338-3 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy Lyon
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira