JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé Chaque responsable doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.