Créé le 28 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Chaque directeur mentionné doit appliquer les règles de l'arrêté et s'assurer qu'elles soient publiées.
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.