Arrêté du 25 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance du diabète figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 octobre 2018

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018

Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance du diabète figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance