Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018
Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) portant sur la réalisation de la télésurveillance du diabète figure en annexe du présent arrêté.