Arrêté du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 5

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Extension des destinataires des données financières

Résumé. Les agents de la cellule de renseignement financier nationale peuvent désormais accéder aux informations visées par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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