Arrêté du 25 avril 2017

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des coraux dans les Antilles) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Dérogations pour la protection des coraux

Résumé. Des exceptions aux interdictions de prélèvement et de transport de coraux protégés peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des coraux dans les Antilles) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement.

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Source : Légifrance