En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Dérogations pour la protection des coraux
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des coraux dans les Antilles) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement.