En vigueur depuis le 29 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des coraux dans les Antilles
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.