Arrêté du 25 avril 2017

Article 4

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Article 4

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Protection des coraux dans les Antilles

Résumé. La ministre de l'environnement est chargée de faire respecter un arrêté qui protège certains coraux dans les Antilles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance