Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation d'un réseau de centres VHU jusqu'en 2020

Résumé. Un réseau de centres agréés pour les véhicules hors d'usage, géré par Volkswagen Group France, est approuvé jusqu'en 2020, mais peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance