Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 602 025 538, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 11 janvier 2016.

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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, créé par Volkswagen France, est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 602 025 538, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 11 janvier 2016.

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