Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société NISSAN WEST EUROPE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation temporaire d'un réseau de centres VHU

Résumé. La société Nissan West Europe a obtenu une approbation pour son réseau de centres VHU jusqu'en 2020, mais elle peut la perdre si elle ne respecte pas les règles.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société NISSAN WEST EUROPE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance