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Approbation d'un réseau de gestion des véhicules hors d'usage
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société NISSAN WEST EUROPE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 23 décembre 2015.